Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente d' AMN DESIGN

Date de dernière mise à jour 21 mars 2022

Préambule

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent AMN DESIGN, 5 rue des Hêtres 77160 Provins, immatriculée au Registre des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 832 031 033 00026, représentée par Mme AMACH Nora, en qualité de Responsable joignable au 07 68 64 45 02 dûment habilité aux fins des présentes.

Elles s’appliquent à toute personne achetant, ci-après dénommée « le client », un article proposé à la vente via le site internet https://amndesign.fr.

Article 1 : Objet / caractéristiques des articles

Les présentes conditions régissent les ventes, par AMN DESIGN, d’objets de décoration pour la maison.

AMN DESIGN s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés. Les photos des articles figurant sur le site sont les plus fidèles possibles mais on ne peut assurer une similitude parfaite avec l’article commandé. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable AMN DESIGN.

Article 2 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises , relatif au régime de l’auto-entrepreneur (micro entreprise) « TVA non applicable, art 293 B du CGI » .

Sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Les prix sont toutes taxes comprises

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de AMN DESIGN . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

AMN DESIGN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété AMN DESIGN jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Les codes de promotions seront à indiquer , si vous en bénéficiez, au moment du paiement de la commande dans l’onglet « Vous avez un code promo ». Celui-ci se transformera en taux de remise valable sur le ou les produits concernés par la promotion, ce code est toujours limitatif dans le temps, se conformer aux données de temps de validité délivrées sur le site avec le code.
S’il s’agit un code de remise produit, il s’appliquera hors frais de transport qui viendront s’ajouter au total de la commande, remise incluse, sauf si vous bénéficiez des frais de ports offerts.

Article 3 : Commandes 

« Le client » pourra passer commande :

• Sur Internet via ce lien : https://amndesign.fr/

• ou par téléphone au 07 68 64 45 02 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

AMN DESIGN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement (Rupture de stock, Produit indisponible, Force majeure : Stock endommagé par un dégât/vol, inondation, incendie…) ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande spéciale ou sur mesure ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée.

Article 4 : Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet   AMN DESIGN suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 : Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL, par Virement Bancaire ou par chèque (livraison après encaissement de celui-ci)

Le débit de la carte est effectif immédiatement. En cas de livraisons fractionnées, tous les produits sont débités.

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Article 6 : Rétractation / retour

Le client peut annuler sa commande après l'avoir passée s'il change d'avis et tant que la commande n'est pas en cours de préparation et/ou expédiée. Pour annuler sa commande, le client pourra nous contacter par le formulaire de contact uniquement : https://www.amndesign.fr/nous-contacter en nous informant le motif de l'annulation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent  IMPÉRATIVEMENT s’effectuer par le formulaire de contact uniquement :  https://www.amndesign.fr/nous-contacter

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour et de renvoi sont intégralement à votre charge. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, AMN DESIGN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

En moyenne, vous êtes livrés entre 5 à 10  jours ouvrés pour les articles en stock.

Le client dispose de 24H suivant le retrait ou la livraison du colis ( domicile / poste ou point relais ) pour nous signaler tout problème le concernant. Au-delà de ces 24H, nous ne pourrons accepter de prendre en considération une réclamation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

• Les transactions conclues lors d'une enchère publique, ou d’une vente en réunion par correspondance.

Article 7 : Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site AMN DESIGN et dans la limite des stocks disponibles. La société AMN DESIGN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement et de rupture de stock. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet AMN DESIGN n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent AMN DESIGN se réserve le droit de refuser certaines commandes d’articles identiques.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement , et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, AMN DESIGN ne peut être tenue pour responsable du retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Si une anomalie est constatée lors de la livraison, vous devrez indiquer par écrit vos remarques sur le bon de livraison.

Article 9 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent  IMPÉRATIVEMENT s’effectuer par mail au préalable uniquement  par https://www.amndesign.fr/nous-contacterdans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. (Uniquement dans le cas de vices cachés)

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur pour les produits. La responsabilité de AMN DESIGN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, AMN DESIGN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de AMN DESIGN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, rupture de service, intrusion, présence de virus, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Droit applicable en cas de litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. AMN DESIGN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des articles commercialisés. Les normes des articles vintage (lorsque ceux-ci sont présentés dans la boutique occasionnellement) proposés sont celles en vigueur à la date de leur fabrication. Par conséquent, les articles, et tout particulièrement les jouets (lorsque ceux-ci sont présentés dans la boutique occasionnellement), peuvent présenter un risque pour un usage autre que celui de décoration. Le client se déclare donc parfaitement informé de ce risque et la responsabilité de AMN DESIGN ne peut pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation de l’article vendu non conforme à sa destination de décoration. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de AMN DESIGN sera, en tout état de cause, limitée au seul montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Avant tout recours devant les tribunaux, l’utilisateur devra obligatoirement se rapprocher du responsable de AMN DESIGN afin de procéder à une résolution à l’amiable. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Melun (Tribunal d’Instance de Melun) sont compétents.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site AMN DESIGN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AMN DESIGN . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est soumis à une demande écrite à AMN DESIGN . Soit par téléphone au 07 67 23 43 09 ou par le formulaire de contact https://www.amndesign.fr/nous-contacter

Article 13 : Données personnelles

AMN DESIGN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant , elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. AMN DESIGN a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet AMN DESIGN.

le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité.

L'hébergement du site https://www.amndesign.fr/ est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.

Pour l’exercer, adressez vous à l'adresse ci-dessous :

AMN DESIGN

5 rue des Hêtres 

77160 Provins

Article 14 : Acceptation des conditions

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique “conditions générales de vente”. Par conséquent, le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Article 15 : Archivage Preuve

AMN DESIGN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de AMN DESIGN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 : Marques

HARTÔ La livraison se fait par Mondial Relay ou Livreur, au choix du Client parmi les modes de livraison proposés et déterminés selon le poids et les dimensions du colis. La livraison de chaque produit composant le panier pourra être effectuée indépendamment. Le Client doit remplir avec soin au moment de la commande tous les champs du formulaire de livraison, dont ses coordonnées de livraison et indiquer un numéro de téléphone fixe ou de téléphone portable. Ni HARTÔ, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont calculés en jours ouvrés et sont spécifiques à chaque Produit. En raison de la variété des zones d’approvisionnement, des contraintes de fabrication et logistiques, ces délais sont susceptibles de varier et HARTÔ ne saurait être tenu responsable. En tout état de cause, le délai de livraison des Produits ne dépassera pas les huits semaines (8) semaines à compter de la réception par le Client de la confirmation de sa commande.

Article 17 : Modifications des conditions générales de vente

AMN DESIGN se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Le client est donc invité à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, il accepte de fait les nouveaux termes des conditions générales de vente.